L’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail permet aux différentes parties : patronat et syndicats, d’affirmer leur volonté de traiter ces difficultés au travail en raison des graves conséquences qu’elles peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des travailleurs, mais également en raison des conséquences qu’elles entraînent en terme économique et social sur les entreprises.

Le but de l’accord est d’aider les entreprises à mettre en place des mesures de protection collective concernant les deux risques psychosociaux que sont la violence au travail et le harcèlement.

L’objectif est d’améliorer la compréhension de ces problèmes et d’aider les différents partenaires de l’entreprise, employeurs et salariés, à gérer et à prévenir ce type de risque.

La définition et la description du harcèlement et de la violence au travail sont rappelées, ainsi que les responsabilités des employeurs et des salariés.

L’accord cite l’article L.1152-1 du code du travail qui précise:

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Il est rappelé que les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.

Il est également précisé comment identifier et gérer les problèmes de harcèlement et de violence au travail.

Cela passe par:

- une meilleure sensibilisation et une meilleure formation des responsables et des salariés aux différents niveaux de la hiérarchie

- une amélioration de l’organisation et de l’environnement du travail

- une identification et une gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail

Le rôle de prévention et l’aide que peuvent apporter aux entreprises dans ce domaine les services de santé au travail, ainsi que les instances représentatives du personnel dans le cadre du CHSCT en particulier, sont rappelés.

Les entreprises sont incitées à donner des sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement ou de violence au travail. Ces sanctions pourront être précisées dans le règlement intérieur.

Des mesures d’accompagnement des victimes devront être mises en place, ainsi que l’analyse des situations qui ont conduit à des situations de violence ou de harcèlement.

Cet accord ne fait que rappeler ce qui était déjà précisé dans le code du travail.

Cependant, il a le mérite de clarifier la responsabilité des employeurs et des salariés, ou de leurs représentants, vis à vis de ces situations.

Son objectif est d’aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention.