Choisir sa convention collective

Chaque secteur d’activité a sa convention collective.
Lorsque l’entreprise ou l’association s’occupe de plusieurs activités différentes (ce qui complique les choses), chaque salarié devrait avoir une convention adaptée à son activité propre.
Par exemple, dans une association multiservice, pour les Aides à Domicile, ce sera : http://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3321/aide-domicile.html; pour les travaux de jardinage, ce sera celle des entreprises de paysagistes.Il est parfois possible de choisir la convention adaptée à l’activité dominante. Cette activité est déterminée par le Code APE ou NAF déterminé lors de votre déclaration (voir les références accompagnant le numéro SIRET attribué en début d’activité).
Chaque convention possède également un numéro à 3 ou 4 chiffres : l’IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) attribué par le Ministère du Travail.
Si c’est le code APE qui figure sur les bulletins de salaire, vous pouvez retrouver l’IDCC de votre convention sur le site du Ministère du Travail.

En cas de doute, pour trouver la convention collective la mieux adaptée :

• recherche à partir du numéro IDCC, site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
• recherche à partir des codes NAF ou APE : http://www.juritravail.com/convention-collective.html?hfsid=lg100_83&gclid=CJeyzpvcqJ0CFUYA4wod6RayiA

Autre solution : votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est habilitée à préciser la convention collective dont vous dépendez, à partir du domaine d’activité de votre entreprise ou du code APE inscrit sur le bulletin de paie.
Le coût d’un exemplaire sur support papier n’est guère élevé, mais il est prudent de s’abonner aux mises à jour : la règlementation est en constante évolution dans ce domaine.