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Maltraitance managériale dans une PME

Que faire face à un problème de maltraitance managériale dans une très petite entreprise ?

Dans une PME où toute l’autorité revient au « maltraitant » et lorsque la taille de l’entreprise ne permet pas d’avoir des délégués du personnel, un CHSCT ou un service des Ressources Humaines, trois solutions sont possibles:

  • la fuite, c’est à dire chercher ailleurs un autre emploi, lorsque c’est possible, avant de se rendre complètement malade.
  • supporter et faire avec, sachant que le patron est maître à bord de son entreprise.
  • la confrontation collective.

Si vous choisissez la troisième solution, il est important d’être soudé. Un bon collectif de travail permet de ne pas être isolé, aide à supporter la confrontation et a du poids pour se défendre.

Il est important de rappeler qu’un employeur a des obligations dans la prévention des risques professionnels dans son entreprise et en particulier les risques psychosociaux.
C’est ce qui est précisé dans le code du travail dans les articles L 4121-1 à L 4121-5.
En résumé : l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour cela il doit évaluer les risques dans son entreprise et établir un plan de prévention qui peut nécessiter la mise en place d’une organisation et des conditions de travail adaptées.

Ainsi la santé mentale est citée explicitement dans le code du travail. Le harcèlement moral est interdit au même titre que le harcèlement sexuel. L’aspect mental ou psychosocial est désormais implicite dès lors que l’on évoque la santé ou le bien-être au travail.
Le législateur a voulu intégrer clairement ces problématiques au même titre que d’autres risques plus classiques. Le risque psychosocial est considéré exactement comme un autre risque, avec les mêmes conséquences en terme d’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur.

Si votre patron est difficile, il est certain qu’avant de contacter l’inspection du travail ou la médecine du travail, il serait préférable de pouvoir régler le problème en interne. Pour cela, il faudrait arriver à faire comprendre à votre employeur ses obligations et l’intérêt pour lui de gérer son entreprise différemment.
Tout le monde y gagne : le personnel travaille dans de meilleures conditions, est plus motivé, l’absentéisme et le turn-over diminuent. C’est tout bénéfice pour le patron et les salariés.

En revanche, lorsque le climat est mauvais, les salariés se mettent en arrêt maladie, démissionnent. Il faut embaucher et former d’autres personnes (perte de temps et d’argent), sans compter les procédures auprès des Prud’hommes qui peuvent se succéder.
Si votre intervention en interne n’aboutit pas, il sera alors nécessaire de chercher de l’aide à l’extérieur de l’entreprise : en particulier l’inspection du travail et la médecine du travail.

L’évolution de la législation concernant la prévention des risques psychosociaux engage la responsabilité des employeurs dans ce domaine, et le rôle du médecin du travail et de l’inspection du travail est aussi d’aider les employeurs à en prendre conscience.

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