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Délais tribunal administratif

Quels sont les délais en justice devant les tribunaux administratifs ?

Le tribunal administratif est destiné aux graves problèmes rencontrés par les fonctionnaires dans le cadre de leur travail. Les délais pour règlement d’une affaire sont de l’ordre de 4 à 5 ans ; parfois davantage. C’est très long même si la personne, quand elle est en arrêt de travail pour cette affaire, peut continuer à recevoir son salaire pendant le temps du recours en justice.

Si les délais des tribunaux administratifs sont très longs, le problème reste sensiblement identique pour les autres tribunaux.

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