Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre le travail à temps partiel après un arrêt consécutif à une maladie ou à un accident.
Il est prescrit dans les cas où la reprise du travail est envisageable et serait bénéfique au salarié. Cependant, son état de santé et les soins à suivre ne lui permettent pas encore de travailler à temps complet.
Le temps partiel thérapeutique est prescrit juste après l’arrêt. Il ne peut pas être prescrit d’emblée ou si le salarié a déjà repris son travail à temps complet (sauf en cas de difficulté de reprise suite à une affection de longue durée avec l’accord du médecin conseil de la sécurité sociale).
Il est prescrit par le médecin traitant ou par le spécialiste qui a suivi l’intéressé.
Il nécessite l’accord du médecin conseil de la sécurité sociale et de l’employeur.
En effet, un employeur peut refuser de reprendre son salarié à temps partiel thérapeutique lorsque cela pose des problèmes de fonctionnement dans son entreprise. Dans ce cas, le salarié doit prolonger son arrêt maladie jusqu’à ce qu’il puisse reprendre son travail à temps complet.
Le temps partiel thérapeutique est prescrit pour une durée variable, de trois à six mois le plus souvent, éventuellement renouvelable dans la limite de douze mois au maximum.
Le salarié touche un salaire correspondant aux heures de travail effectuées, la moitié du salaire habituel s’il s’agit d’un mi-temps. Pour l’autre mi-temps, il continuera à toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale.
L’organisation des horaires doit se faire en accord avec l’employeur, le salarié et avec l’avis du médecin du travail.
Lors du temps partiel thérapeutique, le médecin conseil de la sécurité sociale peut convoquer le salarié.
En pratique
- Le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage du temps de travail conseillé (50% par exemple)
- Le salarié adresse cette prescription à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en précisant s’il a obtenu l’accord de son employeur.
- Si la CPAM donne aussi son accord, le salarié peut reprendre son travail. Il doit effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail. Celui-ci donne son avis sur l’aménagement temporaire du poste de travail et des horaires de travail.
- L’employeur doit établir tous les mois une attestation de salaire qui permettra à la CPAM de faire le calcul des indemnités journalières à verser au salarié.
Dans la fonction publique
le temps partiel thérapeutique ne peut être prononcé qu’après six mois de congé maladie (sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) ou après un congé de longue durée ou un congé de longue maladie.
Le temps partiel thérapeutique est accordé après avis du comité médical.