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Péremption de vos documents

Combien de temps dois-je conserver mes archives et quels sont leurs délais de validité ?

Voici la durée légale de conservation de quelques uns de vos principaux documents.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter les liens en bas d’article.

Administration

Variable selon les pièces

Impôts

A conserver à vie

  • Actes de donation,
  • Contrat de mariage,
  • Jugement de divorce, de séparation,
  • Livret de famille (il est recommandé de le conserver par les enfants au-delà du décès des parents).
  • Diplômes
  • Carte immatriculation de sécurité sociale

Assurances

A conserver 2 ans

  • Les quittances de prime,
  • L’avis d’échéance fourni par l’assureur,
  • La preuve de leurs paiements
  • Les copies des courriers de résiliation de contrat et les accusés de réception,
  • Factures de réparation du véhicule accidenté.

A conserver 10 ans

  • Dossiers complet des « dommages corporels » (dont certificats médicaux)
  • Contrat d’assurance vie : toute la durée du contrat + 10 ans

A conserver à vie

  • Les factures d’achat de mobilier, matériel et objets de valeurs et leurs photos (preuve de leur existence et de leur valeur)
  • Les dossiers des médicaux en cas d’accident corporel,
  • Les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité.

Banque

A conserver 1 an et 8 jours

Délais de validité d’un chèque que vous avez émis.

A conserver 2 ans

  • Prêt à la consommation
  • Prêts immobiliers : 2 ans après la dernière échéance de l’emprunt

A conserver 5 ans

Remises de chèques, prélèvements, virements, relevés de comptes

A conserver 10 ans

Les talons de chèques et relevés de compte,

A conserver 30 ans

Reconnaissance de dettes entre particuliers.

Rajoutons à titre d’information que vous avez 15 jours pour contester un relevé de compte.

Consommation

A conserver 1 an

Factures de téléphone.

A conserver 2 ans

  • Factures d’eau,
  • Tickets de caisse et factures de petits achats

A conserver 5 ans

Factures EDF.

Immobilier

A conserver durant la location + 5 ans après le dernier paiement

  • Contrat d’assurance pour un logement loué,
  • Quittances de loyer,
  • Etat des lieux,
  • Contrat de bail,
  • Les correspondances entre bailleurs et locataires,
  • Les factures des travaux autorisés par le bailleur pour l’amélioration du logement.

A conserver 10 ans

  • Factures des entreprises et artisans exerçant en forme de commerce.
  • Décomptes des charges de copropriété, procès verbaux des assemblées générales

A conserver 30 ans

Factures des entreprises et artisans (hors sociétés commerciales)

A conserver jusqu’à la revente

Actes notariés – titres de propriété.

Santé

A conserver à vie

  • Carnet de santé et de vaccinations, dossiers médicaux
  • Carte de groupe sanguin.

Travail – Retraite

A conserver 5 ans

Bulletins de pension.

A conserver jusqu’à la retraite définitive sinon au moins 30 ans (*)

  • Les fiches de paie,
  • Contrats de travail, lettres de licenciement,
  • Reçus pour solde de tout compte,
  • Certificats de travail,
  • Avis d’arrêt de travail (maladie ou d’accident),
  • Bulletin de versement des prestations de la Sécurité sociale.

(*) Il s’agit du minimum légal, mais il est prudent de conserver ces pièces au-delà des périodes recommandées

A conserver à vie

Titres de pension et dossier de reconstitution de carrière.

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