Utilisation personnelle d’Internet au travail
La Cour de cassation s’est exprimée sur cette question, rien n’empêche juridiquement un salarié d’utiliser Internet au bureau à des fins personnelles. Mais cette activité doit se faire dans certaines limites. Le chef d’entreprise doit fixer un cadre défini par une information du comité d’entreprise. Il ne peut pas procéder à une surveillance Internet de ses salariés sans les en avoir informés au préalable, tout doit leur être soumis.
Ensuite, il faut que l’entreprise ait fait une déclaration auprès de la CNIL. Elle ne peut pas mettre en place un dispositif de contrôle (sites visités, durée des connections) sans nous avoir informés.
Enfin, il est important de tenir compte de la proportionnalité entre le temps passé sur Internet pour des raisons personnelles et le temps passé professionnellement. Utiliser Internet majoritairement à des fins personnelles n’est pas acceptable. En même temps, il n’est pas non plus acceptable que l’entreprise mette trop de filtrages. Tout est donc une question de dosage. Si vous faites vos courses deux fois par mois sur un site de vente en ligne, c’est raisonnable. Mais si vous utilisez 90 % de vos messages à des fins personnelles, ce ne l’est plus !
Surfer ou travailler, il faut choisir ! En terme de droit, il est effectivement important de noter que l’on ne sanctionne pas le type de contenu mais le manquement du salarié à ses obligations contractuelles. Ainsi, peu importe que vous passiez une demi-heure à surfer sur le site Internet d’un quotidien, d’un magasin de vente en ligne ou sur un site pornographique, ce qui compte, c’est le temps passé à autre chose que ce pour quoi vous êtes payé. En revanche, le contenu du site pourra avoir une incidence sur le type de sanction infligée. Par ailleurs, il est difficile pour un salarié d’évoquer le respect de la vie privée, car l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité des salariés. Par contre, il ne peut pas utiliser les informations récupérées comme mode de preuve s’il n’a pas informé au préalable ses collaborateurs que l’utilisation d’Internet peut être contrôlée et utilisée dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Le sujet est d’autant plus d’actualité qu’en un an le temps passé sur Internet au bureau est passé de 55 minutes à 66 minutes par jour, soit une augmentation de 20 %. C’est ce que révèle une étude réalisée par Olféo, spécialiste du filtrage d’URL, qui travaille pour le compte de grandes sociétés.
À noter également que 75 % de l’utilisation du Web est à usage non professionnel, soit 49,5 minutes par jour ou 4 heures par semaine ou encore 24,5 jours par an et par employé…
Source : Le Figaro A.J. flux RSS du 30.10.07
Le 8 janvier 2008
« Une enquête réalisée en 2005 à l’initiative d’AOL auprès de 10000 salariés américains révèle les ravages sur la productivité de l’utilisation d’internet chez les employés de bureau. La consultation de sites à objet non professionnel, de messageries personnelles, la participation à des forums, etc. représenteraient en moyenne deux heures et neuf minutes par jour et par personne ! Sur la base d’un salaire moyen de 40000 dollars par an, le coût du « surfer de bureau » serait de 759 milliards de dollars en un an pour toutes les entreprises américaines. »
(Source : « L’entreprise réconciliée » page 32 de Philippe Korda et Jean-Marie Descarpentries – chez Albin Michel)