Qu’est-ce que la micro-BNC
La Micro-BNC peut être une bonne solution pour se mettre à son compte : simple, pratique, facile et rapide.
Le portage salarial (voir article) est souvent soumis à un gain mensuel supérieur à ce que peut obtenir un prestataire qui démarre une activité libérale, de service ou qui la gère en complément d’une activité salariée. Dans ce cas, ce système peut s’avérer assez onéreux pour le “porté”.
Il existe une solution à cela: la Déclaration en Micro-Entreprise, à Bénéfice Non Commercial : (Micro-BNC). Cette déclaration s’effectue auprès de votre service des impôts.
Conditions :
- Régime valable pour les prestataires de services, et autres activités non commerciales. (Sont exclues de cette possibilité certaines professions, notamment à caractère sanitaire, paramédical…)
- Accepter de ne pas être soumis à la TVA (aucune déduction possible sur vos achats de biens, et vos services facturés)
- Ne pas dépasser le seuil de 27000 € de bénéfice annualisé.
Procédure :
- Prendre un premier contact avec votre centre d’Impôts qui vous donnera les indications nécessaires, et vous dira si votre projet professionnel peut prétendre à ce régime,
- Rédiger une lettre soussignant que vous certifiez choisir le centre des Impôts comme votre Centre de Formalité pour votre déclaration d’activité indépendante (ne pas oublier d’en mentionner l’adresse, de bien définir l’identité de votre activité, ainsi que de dater et signer ce courrier)
- Remplir un dossier de déclaration remis par votre Centre d’Impôts, qui le soumettra à l’URSSAF,
- En général, vous êtes déclaré et pouvez commencer votre activité, au plus tard dans les 15 jours qui suivent votre déclaration. Ne pas hésiter à relancer votre Centre de Formalité si votre Numéro SIRET tarde à vous parvenir… Ils vous épauleront tout au long de cette procédure.
Article connexe : Micro-BNC (les règles de la)
Le 12 mars 2008
Je suis à mon compte depuis début janvier 2008. ‘Prestataire de services en Écritures’, je travaille avec des maisons d’édition et des particuliers…
J’ai tenté le portage salarial, mais, bien que je propose divers services, il est souvent soumis à un gain mensuel supérieur à ce que je peux obtenir actuellement, et peut s’avérer assez onéreux…
J’ai donc opté pour la déclaration MICRO-BNC. Une solution qui est peu connue, parce que les administrations ASSEDIC ou ANPE ne vous en informent pas… alors que c’est si rapide et pratique que c’en est une bénédiction!
Il m’a tout simplement suffi d’aller voir mon ‘service des impôts’; de leur demander de devenir mon ‘Centre de déclaration d’activité’. Ce sont eux qui ont fait les démarches avec l’URSSAF, par lequel j’ai obtenu mon numéro SIRET… Financièrement, je ne suis pas perdante et je ne donne pas une part de mes gains à un porteur !
Cette solution est idéale pour tout ce qui concerne les prestations de services et dont le bénéfice annualisé ne dépasse pas 27000 € (C’est pourquoi j’ai pris ce terme et non celui d’«écrivain public» qui est un titre officiel soumis à une autre règlementation et d’autres obligations, plus astreignantes !)